Question 1

CAPÍTULO I. DE LA CREACIÓN, DE LA DENOMINACIÓN, DU SIÈGE SOCIAL, DU MANDAT, DE LA MISSION, DE LA VISION ET DE L'OBJET."

Accepted Answer

Artículo 1—Fecha de creación
 
L'an deux mille dix neuf, le dixième jour du mois de janvier, il est créé à Ottawa au Canada, une Association sans but lucratif dénommée " en sigle favoriser la Promotion, l'Education et l'encadrement de la jeunesse des communautés noires et les nouveaux arrivants au Canada.
 
Artículo 2—Du siège social
 
Le siège socialest situé au 1730 Jersey Street, Orleans (Ontario), K4A 4Y6 Canada.
 
Artículo 3—De la mission
 
JFLD es una asociación sin fines lucrativos que milita para la promoción y la sensibilización de la juventud en los dominios de la investigación y la creación de empleo, la educación, la salud y la asistencia a las comunidades negras vivas en Canadá y el desarrollo socioeconómico.
 
Artículo 4—De la vision
 
a comme mission de:
 
 • Promueva la sensibilización en los dominios de la vida social y tels que l'education, recherche d'emploi, l'intégration des communautés noires vivant à Ottawa et au Canada;
 • Assurer la promoción dans les domaines humanitaires auprès despoblaciones en dificultad suite aux guerres et groupes armés, ainsi que le déplacement despoblaciones; 
 • Aporter des médicaments et des matériels de santé dans les régions touchées; 
 • Facilitar la promoción de la mujer en las actividades de la agricultura;
 • Fomentador, par des sessions de sensibilisation, les jeunes à participer dans le processus du développement communautaire et la protection de l'environnement du Canada et dans le monde;
 
Artículo 5—Des objectifs​
 
Promouvoir l'éducation, la fierté culturelle et la santé des communautés noires vivant au Canada.​
 • Lutter contra las enfermedades epidémicas a través de la sensibilización de las poblaciones;
 • Sensibilizador de las poblaciones sobre las nociones de base sobre el desarrollo duradero;
 • Combattre l'injustice sur le marché du travail et promouvoir la justice sociale;
 •  Favoriser l'esprit de créativité auprès des jeunes des communautés noires pour le développement local ; 
 • Sensibilizer les jeunes à la lutte contre le racisme, la protection et la conservation de l'environnement;
 
Artículo 6—Des domaines d'intervention
 
JFLD fija los dominios de intervención siguientes:
 • La educación;
 • Los dominios humanitarios;
 • La agricultura;
 • L'intégration dans la société canadienne;
 • La contaminación del medio ambiente;
 • La salud mental;
 
Artículo 7: De la durée de l'association
 
JFLD está créée pour un mandat à durée indéterminée.

Question 2

CAPITULO II. DES MIEMBROS

Accepted Answer

Artículo 8—Des miembros
 
Les miembros de JFLD sont des personnes physiques et morales ou ayant des capacités d'action.
 
Artículo 9—Des categorías de miembros
 
Au sein de JFLD, il est prévu quatre catégories des membres:
 
 • Membres fondateurs;
 • Miembros efectivos ;
 • Miembros simpatizantes;
 • Membres d'honneur
 
Est, toute personne ayant participé à la concepción et l'initiative de la création et a signé les présents statuts;
Est, toute personne ayant officiellement adressé sa demande d'adhésion en signant les différents formulaires et est acceptée par l'organe compétent;
Est, toute personne qui exprime un intérêt aux activités de l'Association et affiche une intent manifeste de la soutenir par une Assistance matérielle ou financière;
Est, toute personne ayant un intérêt avéré aux activités de l'Association et assiste l'Association par a contribution financière importante.

Question 3

CAPITULO III. DES CONDITIONS D'ADHESION ET DE SORTIE

Accepted Answer

Sección 1—CONDICIONES DE ADHESIÓN
 
Artículo 10
 
Pour adhérer à , la personne requérante doit répondre acumulament aux critères suivants:
 • Adresser une lettre de demande d'adhésion au conseil d'administration de l'association;
 • Etre accepté par l'Assemblée Générale;
 • Accepter de se soumettre aux statuts constitutifs et aux règlements d'ordre intérieur de l'association.
 
Sección 2—CONDICIONES DE SALIDA

Artículo 11
Tout membre peut perdre sa qualité de membre dans l'une des conditions suivantes:
 • Retiro unilateral del miembro;
 • Mort ou décès du membre;
 • Disolución de la asociación;
 • Exclusion en application des sanctions statutaires ou réglementaires.

Question 4

CAPÍTULO IV. DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION

Accepted Answer

Sección 1—DE LA COMPOSITION ET DES ATTRIBUTIONS DES ORGANES
 
Artículo 12: De la composición de la asociación
 
JFLD está compuesto de cuatro órganos a saber:
 • L'Assemblée Générale;
 • Le Conseil d'Administration
 • La Comisión de Control
 • La Coordinación General
 
Artículo 13: De l'Assemblée Générale
 
L'Assemblée Générale es el órgano de decisión.
Elle est composée de tous les membres fondateurs, effectifs, sympathisants et d'honneur. Sans préjudice à l'alinéa 1 du présent article, les membres sympathisants et d'honneur participent, aux réunions de l'Assemblée Générale.
 
Artículo 14—Des compétences de l'Assemblée Générale
 
L'Assemblée Générale ejerce las competencias siguientes:
 • Aceptar la adhesión de los miembros a la propuesta de la Asamblea General;
 • Adopter et modifier les statuts, le règlement d'ordre intérieur et tout autre texte régissant l'association;
 • Aprobar los informes de la coordinación general y de la comisión de control;
 • Adopte le plan annuel proposé par le conseil d'administration;
 • Élire et révoquer les miembros du conseil d'administration;
 • Recibir y aprobar los informes narrativos y financieros de la asociación
 
Artículo 15—De la révision des statuts
 
L'initiative de révision des statuts est une prérogative exclusivement réservée à l'Assemblée Générale, à la demande du conseil d'administration ou de deuxtiers des membres effectifs.
La decisión de revisión es premio a la mayoría de dos niveles de voces exprimidas.
 
Sección 2—DU CONSEJO DE ADMINISTRACIÓN
 
Artículo 16—Du Conseil d'Administration
 
Le Conseil d'Administration est l'organe qui veille à l'application ou l'exécution des résolutions de l'Assemblée Générale. Il a pour mission d'élire le Coordonnateur Générale. Il se réunit deux fois l'an en session ordinaire sur convocation du Président du conseil d'administration et aux deux tiers des membres. Il a un mandat de trois ans reouvelable une fois. Les décisions y sont prises à la majorité absolue.
 
Artículo 17: De la composición del Consejo de Administración
 
Le Conseil d'Administration está compuesto por cinco miembros que son:
 • Le Président;
 • Le Vice-président ou la vice-présidente;
 • Le Secretaire;
 • Deux Conseillers dont un homme et une femme.
 
Sección 3—LA COORDINATION GENERALE
 
Artículo 18—De la Coordination Générale
 
La Coordination Générale est l'organe de la gestion quotidienne de l'association. Elle est dirigée par un Coordonnateur Général. Celui-ci a un mandat de trois ans reouvelable une fois. Le Coordonnateur Général est assisté par a chargé des programs, a secrétaire administratif et a chargé des finances
 
Artículo 19—Du Coordonnateur Général
 
Le coordonnateur effectue les tâches suivantes:
Assurer le suivi du travail de chaque program au sein de l'association;
Chercher les partenariats avec d'autres organizaciones et asociaciones du même secteur;
Coordinador y supervisor de las actividades de la coordinación;
Engager l'association auprès des tiers;
Être en contact avec les bailleurs de fonds et signer avec eux le contrat de financement;
Representante de la asociación en el exterior.
 
Sección 4—DE LA COMMISSIONDE CONTRÔLE
 
Artículo 20: De la comisión de control
 
La comisión de control es el órgano que asegura la vigilancia de la gestión de la asociación. Elle est composée de trois commissaires dont deux hommes et une femme élus par l'assemblée générale.
 
Artículo 21: De la calidad de los miembros de la comisión de control
 
Pour être commissaire aux comptes, le postulant doit remplir les conditions suivantes:
Détenteur d'un diplôme de gradat en gestion financière;
Jouir d'une bonne moralité;
N'avoir jamais été condamné à plus de deux ans de servitude pénale pour une infraction de droit common.
 
Sección 5—DU RÉGIMEN DISCIPLINARIO
 
Artículo 22—Des sanctions des membres de l’association
 
En caso de violación de un miembro de todo el mundo o de una parte de una persona o de otras disposiciones en los presentes estatutos, si la gravedad del caso les afecta, los miembros se encuentran con los agentes de la asociación en el encuentro de una reunión de sanciones suivantes por la Asamblea General o por el Consejo de Administración General , le cas échéant:
 • le blame;
 • l'avissement écrit;
 • la suspensión écrite ne dépassant pas trois mois;
 • l'exclusion définitive motivée par écrit;
 • les poursuites judiciaires;
 
Le blâme et l'avertissement relèvent de la compétence de laordination Générale. L'exclusion définitive d'un membre et l'engagement des poursuites judiciaires sont l'apanage de l'Assemblée Générale. Dans ce cas, ces sanctions sont prises à la majorité de deux tiers des membres
 
Artículo 23—Des Ressources de l'Association
 
Los recursos de JFLD proporcionados por:
 • Cotización de los miembros;
 • Dons y piernas;
 • Revenus de ses activités d'auto financement;
 • Subvenciones públicas;
 • Movilisation de fond aux bailleurs des fonds.
 
Artículo 24: De la Gestion des Ressources Financières de l'Association
 
Les fonds reçus de l'extérieurpour consolider les activités de l'organisation sont logés dans un compte bancaire dont le titulaire est JFLD. Tout décaissement de fonds doit être conditionné par la signature de deux personnes dont prioritairement le Coordonnateur Général et le Président du Conseil d'administration ou son Vice-Président en cas d'empêchement.

Question 5

CAPÍTULO V. DE LA DISOLUCIÓN DE LA ORGANIZACIÓN

Accepted Answer

Artículo 25—De la dissolution de l'association
 
Sous réserve au respect de la loi, l'association ne peut être dissoute que sur décision de ses membres effectifs advenant qu'elle ne soit plus capaz de poursuivre sa mission, sa vision, et es objectifs pour lesquels elle a été créée.
 
Artículo 26: Modalidades de disolución
 
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration, le cas échéant par les deux tiers de ses membres effectifs. La decisión de disolución es premio a la mayoría de dos niveles de la asociación de miembros efectivos.
 
Artículo 27—De la disolución efectiva
 
Une fois décidée ou prononcée, la dissolution de l'association dans le respect des dispositions desarticles 19, 20 et 22 de la loi relatifs à la gestion des ASBL, le patrimoine de JFLD sera added à une autre poursuivant les mêmes objectifs que JFLD.
 
Artículo 28—De la mediación
 
En cas d'échec de la médiation du liquidateur, le litige sera porté devant les cours et tribunaux du siège de l'organisation.

Question 6

CAPITULO VI. DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Accepted Answer

Artículo 29—Disposiciones transitorias
 
Toutes les questiones non réglées par les statuts constitutifs de l'association seront inclues dans le règlement d'ordre Intérieur, dans les textes addednels et dans les lois en vigueur au Canda.
 
Aucune disposition du Règlement d'ordre Intérieur et autres textes réglementaires de l'association ne sera contraire aux présents statuts.
 
Artículo 30—Des disposiciones finales
 
Les présents statuts constitutifs de l'association sans but lucratif JFLD entrent en vigueur à la date de la signature.

Estatutos Constitutivos

PREÁMBULO

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