Question 1

CHAPITRE I. DE LA CREATION, DE LA DENOMINATION, DU SIÈGE SOCIAL, DU MANDAT, DE LA MISSION, DE LA VISION ET DE L'OBJET."

Accepted Answer

Article 1—Date de création
 
L'an deux mille dix neuf, le dixième jour du mois de janvier, il est créé à Ottawa au Canada, une association sans but lucratif connuee " en sigle favoriser la promotion, l'éducation et l'encadrement de la jeunesse des communautés noires et les nouveaux arrivants au Canada.
 
Article 2—Du siège social
 
Le siège social est situé au 1730 Jersey Street, Orléans (Ontario), K4A 4Y6 Canada.
 
Article 3—De la mission
 
JFLD est une association sans but lucratif qui milite pour la promotion et la sensibilisation de la jeunesse dans les domaines de la recherche et la création d'emplois, l'éducation, la santé, et l'assistance aux communautés noires vivantes au Canada et leur développement socio-économique.
 
Article 4—De la vision
 
a comme mission de :
 
 • Promouvoir la sensibilisation dans les domaines de la vie sociale tels que l'éducation, la recherche d'emploi, l'intégration des communautés noires vivantes à Ottawa et au Canada ;
 • Assurer la promotion dans les domaines humanitaires difficiles auprès des populations en suite aux guerres et groupes armés, ainsi que le déplacement des populations ; 
 • Apporteur des médicaments et des matériels de santé dans les régions couvertes ; 
 • Faciliter la promotion de la femme dans les activités de l'agriculture ;
 • Encourager, par des sessions de sensibilisation, les jeunes à participer au processus du développement communautaire et à la protection de l'environnement du Canada et dans le monde ;
 
Article 5—Des objectifs​
 
Promouvoir l'éducation, la fierté culturelle et la santé des communautés noires vivantes au Canada.​
 • Lutter contre les maladies épidémiques à travers la sensibilisation des populations ;
 • Sensibiliser les populations sur les notions de base sur le développement durable ;
 • Combattre l'injustice sur le marché du travail et promouvoir la justice sociale ;
 • Favoriser l'esprit de créativité auprès des jeunes des communautés noires pour le développement local ; 
 • Sensibiliser les jeunes à la lutte contre le racisme, la protection et la conservation de l'environnement ;
 
Article 6—Des domaines d'intervention
 
JFLD se fixe les domaines d'intervention suivants :
 • L'éducation ;
 • Les domaines humanitaires ;
 • L'agriculture ;
 • L'intégration dans la société canadienne ;
 • La pollution de l'environnement ;
 • La santé mentale ;
 
Article 7—De la durée de l'association
 
JFLD est créé pour un mandat à durée indéterminée.

Question 2

CHAPITRE II. DES MEMBRES

Accepted Answer

Article 8—Des membres
 
Les membres de JFLD sont des personnes physiques et morales ou ayant des capacités d'action.
 
Article 9—Des catégories de membres
 
Au sein de JFLD, il est prévu quatre catégories de membres :
 
 • Membres fondateurs ;
 • Membres effectifs ;
 • Membres sympathisants ;
 • Membres d'honneur
 
Est, toute personne ayant participé à la conception et à l'initiative de la création et a signé les présents statuts ;
Est, toute personne ayant validé sa demande d'adhésion en signant les différents formulaires et est acceptée par l'organe compétent ;
Est, toute personne qui exprime un intérêt aux activités de l'Association et affiche une intention manifeste de la soutenir par une assistance matérielle ou financière ;
Est, toute personne ayant un intérêt avéré aux activités de l'Association et assiste l'Association par une contribution financière importante.

Question 3

CHAPITRE III. DES CONDITIONS D'ADHESION ET DE SORTIE

Accepted Answer

Section 1—CONDITIONS D'ADHÉSION
 
Article 10
 
Pour adhérer à , la personne requérante doit répondre cumulativement aux critères suivants :
 • Adresser une lettre de demande d'adhésion au conseil d'administration de l'association ;
 • Etre accepté par l'Assemblée Générale ;
 • Accepter de se soumettre aux statuts constitutifs et aux règlements d'ordre intérieur de l'association.
 
Section 2—CONDITIONS DE SORTIE

Article 11
Tout membre peut perdre sa qualité de membre dans l'une des conditions suivantes :
 • Retrait unilatéral du membre ;
 • Mort ou décès du membre ;
 • Dissolution de l'association ;
 • Exclusion en application des sanctions statutaires ou réglementaires.

Question 4

CHAPITRE IV. DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION

Accepted Answer

Section 1—DE LA COMPOSITION ET DES ATTRIBUTIONS DES ORGANES
 
Article 12—De la composition de l'association
 
JFLD est composé de quatre organes à savoir :
 • L'Assemblée Générale ;
 • Le Conseil d'Administration
 • La Commission de Contrôle
 • La Coordination Générale
 
Article 13—De l'Assemblée Générale
 
L'Assemblée Générale est l'organe de décision.
Elle est composée de tous les membres fondateurs, effectifs, sympathisants et d'honneur. Sans préjudice à l'alinéa 1 du présent article, les membres sympathisants et d'honneur participent, , aux réunions de l'Assemblée Générale.
 
Article 14—Des compétences de l'Assemblée Générale
 
L'Assemblée Générale exerce les compétences suivantes :
 • Accepter l'adhésion des membres sur proposition de l'Assemblée Générale ;
 • Adopter et modifier les statuts, le règlement d'ordre intérieur et tout autre texte régissant l'association ;
 • Approuver les rapports de la coordination générale et de la commission de contrôle ;
 • Adopter le plan annuel proposé par le conseil d'administration ;
 • Élire et révoquer les membres du conseil d'administration ;
 • Recevoir et caractériser les rapports narratifs et financiers de l'association
 
Article 15—De la révision des statuts
 
L'initiative de révision des statuts est une prérogative exclusivement réservée à l'Assemblée Générale, à la demande du conseil d'administration ou de deuxtiers des membres effectifs.
La décision de révision est prise à la majorité de deux tiers des voix exprimées.
 
Section 2—DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
 
Article 16—Du Conseil d'Administration
 
Le Conseil d'Administration est l'organe qui veille à l'application ou à l'exécution des résolutions de l'Assemblée Générale. Il a pour mission d'élire le Coordonnateur Général. Il se réunit deux fois l'an en session ordinaire sur convocation du Président du conseil d'administration et aux deux tiers des membres. Il a un mandat de trois ans renouvelable une fois. Les décisions y sont prises à la majorité absolue.
 
Article 17—De la composition du Conseil d'Administration
 
Le Conseil d'Administration est composé de cinq membres qui sont :
 • Le Président ;
 • Le Vice-président ou la vice-présidente ;
 • Le Secrétaire ;
 • Deux Conseillers dont un homme et une femme.
 
Section 3—LA COORDINATION GÉNÉRALE
 
Article 18—De la Coordination Générale
 
La Coordination Générale est l'organe de la gestion quotidienne de l'association. Elle est dirigée par un Coordonnateur Général. Celui-ci a un mandat de trois ans renouvelable une fois. Le Coordonnateur Général est assisté par un chargé des programmes, un secrétaire administratif et un chargé des finances
 
Article 19—Du Coordonnateur Général
 
Le coordonnateur effectue les tâches suivantes :
Assurer le suivi du travail de chaque programme au sein de l'association ;
Chercher les partenariats avec d'autres organisations et associations du même secteur ;
Coordonner et superviser les activités de la coordination ;
Engager l'association auprès des tiers ;
Être en contact avec les bailleurs de fonds et signer avec eux le contrat de financement ;
Représenter l'association à l'extérieur.
 
Section 4—DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE
 
Article 20—De la commission de contrôle
 
La commission de contrôle est l'organe qui assure la surveillance de la gestion de l'association. Elle est composée de trois commissaires dont deux hommes et une femme élue par l'assemblée générale.
 
Article 21—De la qualité des membres de la commission de contrôle
 
Pour être commissaire aux comptes, le postulant doit remplir les conditions suivantes :
Détenteur d'un diplôme de graduat en gestion financière ;
Jouir d'une bonne moralité ;
N'avoir jamais été condamné à plus de deux ans de servitude pénale pour une infraction de droit commun.
 
Section 5—DU RÉGIME DISCIPLINAIRE
 
Article 22—Des sanctions des membres de l'association
 
En cas de violation par un membre de tout ou une partie de l'une ou l'autre disposition dans les présents statuts, selon la gravité du cas, les membres comme les agents de l'association encouragent l'une des sanctions suivantes prises par l'Assemblée Générale ou par le Conseil d'Administration Générale, le cas échéant :
 • le blâme ;
 • l'avertissement écrit ;
 • la suspension écrite ne dépassant pas trois mois ;
 • l'exclusion définitive motivée par écrit ;
 • les poursuites judiciaires ;
 
Le blâme et l'avertissement désactivé de la compétence de la coordination générale. L'exclusion définitive d'un membre et l'engagement des poursuites judiciaires sont l'apanage de l'Assemblée générale. Dans ce cas, ces sanctions sont prises à la majorité de deux tiers des membres
 
Article 23—Des Ressources de l'Association
 
Les ressources de JFLD résultent de :
 • Cotisation des membres ;
 • Ensembles et jambes ;
 • Revenus de ses activités d'auto financement ;
 • Subventions publiques ;
 • Mobilisation de fonds aux bailleurs de fonds.
 
Article 24—De la Gestion des Ressources Financières de l'Association
 
Les fonds reçus de l'extérieur pour présenter les activités de l'organisation sont logés dans un compte bancaire dont le titulaire est JFLD. Tout décaissement de fonds doit être conditionné par la signature de deux personnes dont prioritairement le Coordonnateur Général et le Président du Conseil d'administration ou son Vice-Président en cas d'empêchement.

Question 5

CHAPITRE V. DE LA DISSOLUTION DE L'ORGANISATION

Accepted Answer

Article 25—De la dissolution de l'association
 
Sous réserve au respect de la loi, l'association ne peut être dissoute que sur décision de ses membres effectifs advenant qu'elle ne soit plus capable de poursuivre sa mission, sa vision, et es objectifs pour lesquels elle a été créée.
 
Article 26—Des modalités de dissolution
 
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration, le cas échéant par les deux tiers de ses membres effectifs. La décision de dissolution est prise à la majorité de deux tiers de l'association des membres effectifs.
 
Article 27—De la dissolution effective
 
Une fois décidée ou prononcée, la dissolution de l'association dans le respect des dispositions des articles 19, 20 et 22 de la loi relative à la gestion des ASBL, le patrimoine de JFLD sera affecté à une autre poursuivant les mêmes objectifs que JFLD.
 
Article 28—De la médiation
 
En cas d'échec de la médiation du liquidateur, le litige sera porté devant les cours et tribunaux du siège de l'organisation.

Question 6

CHAPITRE VI. DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Accepted Answer

Article 29—Des dispositions transitoires
 
Toutes les questions non amplifiées par les statuts constitutifs de l'association seront incluses dans le règlement d'ordre Intérieur, dans les textes additionnels et dans les lois en vigueur au Canada.
 
Aucune disposition du Règlement d'ordre Intérieur et autres textes réglementaires de l'association ne sera contraire aux présents statuts.
 
Article 30—Des dispositions finales
 
Les présents statuts constitutifs de l'association sans but lucratif JFLD entrent en vigueur à la date de la signature.

Statuts Constitutifs

PREAMBULE

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